AFCM - Association Foto Contraste de Mandres

AFCM - Association Foto Contraste de Mandres

Droit à l'image

 https://www.blog4ever-fichiers.com/2015/05/803099/artfichier_803099_4865205_201505291736507.jpg

 Formulaire de renonciation au droit à l’image

 

Je soussigné (e) _________________________________________________________________

 

Adresse : _______________________________________________________________________

 

Ville : ___________________________________________ Code Postal : __________________

 

accorde à                                ,le droit à exposer les photographies prises de moi.

 

Ces photographies ou images peuvent être exposées sans limitation de durée. Je m’engage à ne pas tenir responsable les photographes précités en ce qui relève de la possibilité d’un changement de cadrage, de couleur et de densité qui pourrait survenir. Je pourrai prendre connaissance de la totalité des prises de vues de la séance.

 

Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent(e) à signer ce formulaire en mon propre nom.

 

J’ai lu et compris toutes les implications de cette renonciation.

 

Date et Signature du modèle : _____________________________________

 

______________________________________________________________________________________

 

Renonciation par le parent/tuteur d’enfant mineur


Je déclare être le parent ou le tuteur légal du mineur nommé ci-dessus, et avoir l’autorité légale de signer cette renonciation en son nom.

 

J’ai lu et compris toutes les implications de cette renonciation précitées et consent à l’utilisation des photographies ou des images mentionnées dans ce formulaire.

 

Nom du parent/tuteur légal : _____________________________________________________

 

Date et Signature du parent/ tuteur légal : _________________________________________

 

 

 

Imprimez la page ou téléchargez le pdf

 

 



16/07/2015

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 43 autres membres