AFCM - Association Foto Contraste de Mandres

AFCM - Association Foto Contraste de Mandres

Statuts

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Statuts Association

Loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901

 


Article 1


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom Association Foto Contraste de Mandres ( A - F -C- M ) Le siège social est fixé à la Mairie de MANDRES les ROSES 94520, 4 Avenue du Général LECLERC. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 


Article 2


Cette Association a pour objectifs, de manière générale, toute activité en rapport direct ou indirect avec la photographie, la vidéo et notamment :


     • Les prises de vue, le développement en laboratoire, le traitement informatique, les montages en diaporama, les impressions tous formats et les agrandissements de photographies.
     • La formation aux activités liées à la photographie.
     • L'achat et la vente de tous produits et matériels nécessaires aux activités photographiques développées par l’association.
     • Les expositions, les concours, les excursions et autres choses pouvant être utiles à l'Association.
     • S'adapter à toutes nouvelles technologies ou techniques photographiques.

 

 

Article 3

- Les Membres -

 

L'association se compose :


     • Des Membres d’honneur. Ce statut est réservé à des personnes ayant rendu des services émérites à l’association.

     • Des Membres adhérents. Ce statut est le régime commun de participation aux activités de l’association.

 

Chaque Membre adhérent s’engage à s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et s’engage également à respecter les principes de déontologie et de vie commune fixés par l’Association.

 

 

Article 4

- Radiation -


La qualité de Membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment :
     • Pour non paiement de la cotisation annuelle, après deux rappels,
     • Pour avoir tiré profit ou fait commerce de travaux exécutés par un autre Membre adhérent ou par l'Association,
     • Pour action contraire aux principes de déontologie et de vie commune fixés par l’Association.

 

L'intéressé sera appelé devant le Conseil d'Administration pour s'expliquer. La décision prise par le Conseil d'Administration sera sans appel et prendra effet immédiatement.

 

Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 5

 

Les ressources de l'Association comprennent :

     • Les cotisations annuelles, valable du 1er octobre (année n) au 15 novembre (année n +1).
     • Les subventions de l'État, des Départements et des Communes.
     • La vente de tous produits ou prestations.
     • Les dons de toutes natures.

 

Article 6

- Organisation du Conseil d'Administration -


L'Association est animée et dirigée par le Conseil d'Administration composé au maximum de 9 membres élus au cours d’une réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée de six ans.

Parmi toutes les candidatures, seul les neufs premiers candidats seront élus.

Ce Conseil sera renouvelé par tiers tous les deux ans. Dans un premier temps, les Membres sortants seront soit volontaires, soit désignés par tirage au sort.

Le Conseil d'Administration élit, à main levée, parmi ses Membres un Président, pour une durée de 3 ans.

Le Président nomme, sur proposition du conseil :
     • Un(e) ou des vice-présidents.
     • Un(e) secrétaire et si nécessaire un adjoint.
     • Un(e) trésorier et si nécessaire un adjoint.
     • Trois Membres, éventuellement des responsables de missions ponctuelles.

Le Président propose et soumet au vote du conseil :

Un ou des membres d'honneur qui sont dispensés de la cotisation de l'association et de celle de la FPF (Fédération photo française)..

En cas de vacance d’un poste dans le Conseil d’Administration, le Président recherche parmi ses Membres des volontaires et décide au cours d’une réunion au pourvoi du poste vacant.

Les pouvoirs du nouveau Président sont réputés prendre fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du Président démissionnaire.

 

 

Article 7
- Réunions du conseil d'administration -
- Réunions d'information des adhérents -


Le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois, sur demande du président ou vice président (sauf période estivale).

Les décisions sont prises à mains levées et à la majorité des voix, en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sauf cas de force majeur, pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé (Cf. article 6).

Il est prévu, une réunion mensuelle d'information avec les Membres adhérents.

Ces périodicités pourront êtres modifiées par le Conseil d'Administration.

 

 

Article 8
- Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) -

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Association.

La clôture des exercices se fera le 30 septembre.

Elle se réunit chaque année au plus tard dans le mois qui suit la clôture de l'exercice.

Quinze jours ouvrables avant la date fixée, les membres de l 'Association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration par courrier électronique ou par courrier postal simple.

L'ordre du jour , fixé par le Conseil d’Administration, sera indiqué sur les convocations.

L'assemblée élira un président de séance et un ou deux scrutateurs.

La feuille de présence sera émargée par les présents ou représentés.

Les votes s'effectueront à main levée, les votants "contres" et "abstentions" seront indiqués sur le PV de L'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ensemble du Conseil d'Administration doit être présent lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, sauf cas de force majeur.

Le Conseil expose la situation morale de l'association.

Préalablement à l'Assemblée Générale, tout Membre adhérent peut vérifier les comptes, ce contrôle sera effectué lors des deux (2) permanences précédant l'A.G.O.

Le bilan, le compte de résultat et ses annexes ayant été validés par le Conseil d'Administration, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée par le trésorier.

Ne seront traités, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire que les questions soumises à l'ordre du jour, par le conseil d'administration et adhérents qui en auront fait la demande par écrit un mois avant la réunion.

En fin de réunion, des questions diverses pourront être abordées mais ne seront pas soumises à vote.

 

 

Article 9
- Assemblée Générale extraordinaire (A.G.E.) -

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée à la demande du Président ou à la demande de la majorité des Membres adhérents.

Elle peut notamment :

     • Modifier les statuts de l'association sur proposition du Conseil d'Administration.
     • Dissoudre l'Association, qui devra être approuvé par au moins 2/3 des Membres présents et représentés.

En cas de dissolution, les biens du club seront dévolus au Centre Communal d'Action Social.

 

 

Fait à Mandres les Roses le : 23 octobre 2014

 

 



15/07/2015

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